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Paragraphe 1

De la constitution, de l'immatriculation et de l'entrée en fonctions de la société

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Article R743-41

Immatriculation des sociétés au registre du commerce et des sociétés

Code de commerce

Article R743-40

Article R743-40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des fonds des souscriptions en numéraire par le greffe du tribunal de commerce

Résumé Une société peut retirer des fonds si elle est nommée greffier de tribunal de commerce.

Le retrait des fonds provenant des souscriptions en numéraire est effectué par un mandataire de la société sur la seule justification de la nomination de celle-ci dans les fonctions de greffier de tribunal de commerce.

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Le retrait des fonds provenant des souscriptions en numéraire est effectué par un mandataire de la société sur la seule justification de la nomination de celle-ci dans les fonctions de greffier de tribunal de commerce.