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Paragraphe 1

De la composition et du fonctionnement

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Article R321-36-9

Procédure de contestation des élections au Conseil des maisons de vente

Code de commerce

Article R321-36-8

Article R321-36-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique et publication des résultats

Résumé Les votes se font en ligne et les résultats sont publiés sur internet.

Les électeurs votent à distance par voie électronique.

A la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes, qui donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal, daté et signé par les membres du bureau de vote. Il est communiqué au procureur général près la cour d'appel de Paris et rendu public sur le site internet du Conseil des maisons de vente.

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Version 1

Les électeurs votent à distance par voie électronique.

A la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes, qui donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal, daté et signé par les membres du bureau de vote. Il est communiqué au procureur général près la cour d'appel de Paris et rendu public sur le site internet du Conseil des maisons de vente.