Article R321-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des résultats des ventes aux enchères électroniques
Résumé Après une vente aux enchères en ligne, l'organisateur doit dire ce qui a été vendu, à quel prix et quand la vente s'est terminée.
A la clôture d'une vente aux enchères publiques effectuée à distance par voie électronique, la société organisatrice assure l'information en ligne du public sur la désignation des biens adjugés, leur prix d'adjudication ainsi que sur le jour et l'heure de la clôture de la vente de chacun de ceux-ci.
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