Article R225-20
Abrogé depuis le 2015-06-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un registre de présence au conseil d'administration
Résumé Un registre signé par les administrateurs présents doit être conservé, indiquant les noms des administrateurs réputés présents selon l'article L.225-37.
Mots-clés : Registre de présence Conseil d'administration Statut juridique Code de commerce
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents au sens du troisième alinéa de l'article L. 225-37.
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