Article R123-271
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de validation et de contrôle des données dans le registre national des entreprises
Résumé Les délais pour vérifier les informations dans le Registre national des entreprises sont identiques à ceux d'autres registres.
La validation et les contrôles mentionnés à l'article R. 123-270 sont réalisés dans les mêmes délais que ceux fixés en matière de registre du commerce et des sociétés, de registre spécial des agents commerciaux ou de registre spécial des entreprises individuelles à responsabilité limitée.
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