Article R123-137
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des inscriptions d'office erronées
Résumé Si une inscription automatique est fausse, elle est supprimée.
Est rapportée par le greffier toute inscription d'office effectuée au vu de renseignements qui se révèlent erronés.
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