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Sous-paragraphe 2

Des radiations

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Article R123-135

Radiation d'office des mentions relatives aux décisions de sauvegarde et de redressement

Code de commerce

Article R123-134

Article R123-134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'office aux lieux des immatriculations secondaires

Résumé Quand la maison mère est radiée, ses filiales le sont aussi et tout le monde est prévenu rapidement.

Les radiations prévues aux articles R. 123-132 et R. 123-133 sont également effectuées d'office aux lieux des immatriculations secondaires sur notification par le greffier de l'immatriculation principale ; cette notification est faite dans le délai de quinze jours à compter de la date de la radiation à titre principal.

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Historique des versions

Version 2

Les radiations prévues aux articles R. 123-132 et R. 123-133 sont également effectuées d'office aux lieux des immatriculations secondaires sur notification par le greffier de l'immatriculation principale ; cette notification est faite dans le délai de quinze jours à compter de la date de la radiation à titre principal.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 mars 2007

Les radiations prévues à l'article R. 123-132 sont également effectuées d'office aux lieux des immatriculations secondaires sur notification par le greffier de l'immatriculation principale ; cette notification est faite dans le délai de quinze jours à compter de la date de la radiation à titre principal.