Article R123-88
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'inscription d'un conjoint collaborateur
Résumé Pour inscrire un conjoint ou partenaire comme collaborateur, la personne responsable doit fournir ses informations.
La demande d'inscription comme conjoint collaborateur est faite par la personne tenue à l'immatriculation dans les termes prévus au 8° de l'article R. 123-37.
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