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Chapitre II

Des dispositions applicables aux départements et régions d'outre-mer

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Article L741-1

Statut et âge de cessation des fonctions des greffiers des tribunaux de commerce

Code de commerce

Article L732-8

Article L732-8

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Non-applicabilité de l'article L. 721-8 dans les régions et départements d'outre-mer.

Résumé L'article L. 721-8 ne s'applique pas dans les régions et départements d'outre-mer.

L'article L. 721-8 n'est pas applicable dans les régions et départements d'outre-mer.

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L'article L. 721-8 n'est pas applicable dans les régions et départements d'outre-mer.