Code de commerce

Article L711-1

Abrogé3 août 2005

Créé le 21 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et statut des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie représentent les intérêts des entreprises dans leur région et sont des organisations publiques qui gèrent l'économie locale.
Les chambres de commerce et d'industrie sont auprès des pouvoirs publics les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription.
Elles sont des établissements publics économiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 août 2005

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 2 août 2005