Code de commerce

Article L225-127

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Article L225-127

Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.

Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues aux articles

L. 225-149

(

Augmentation de capital par exercice de droits attachés à des valeurs mobilières

)

Art. L.225-149

Augmentation de capital par exercice de droits attachés à des valeurs mobilières

L'article explique comment une société anonyme peut augmenter son capital en utilisant des droits liés à certaines valeurs mobilières, sans suivre toutes les formalités habituelles.

et

L. 225-177

(

Options d'achat d'actions pour les salariés

)

Art. L.225-177

Options d'achat d'actions pour les salariés

Les salariés peuvent recevoir des options pour acheter des actions de leur entreprise, sous certaines conditions fixées par l'assemblée générale.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 26 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du capital social dans les sociétés anonymes

Résumé. Le capital d'une société anonyme peut être augmenté en émettant de nouvelles actions ou en augmentant la valeur des actions existantes.

Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.

Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues aux articles L. 225-149 (Augmentation de capital par exercice de droits attachés à des valeurs mobilières) et L. 225-177 (Options d'achat d'actions pour les salariés).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 juin 2004

En résumé. La nouvelle version simplifie les modalités d'augmentation du capital social en supprimant les détails sur la libération des actions nouvelles et le consentement unanime des actionnaires pour la majoration du nominal.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 25 juin 2004

Source : Légifrance