En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 26 juin 2004
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Augmentation du capital social dans les sociétés anonymes
Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.
Il peut également être augmenté par l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues aux articles L. 225-149 (Augmentation de capital par exercice de droits attachés à des valeurs mobilières) et L. 225-177 (Options d'achat d'actions pour les salariés).