Code de commerce

Article L225-66

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Article L225-66

Le président du directoire ou, le cas échéant, le directeur général unique représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Toutefois, les statuts peuvent habiliter le conseil de surveillance à attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du directoire, qui portent alors le titre de directeur général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la société sont inopposables aux tiers.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Représentation de la société par le directoire

Résumé. Le président du directoire ou un directeur général unique représente la société envers les autres, et les règles internes ne peuvent pas limiter cette représentation.

Le président du directoire ou, le cas échéant, le directeur général unique représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Toutefois, les statuts peuvent habiliter le conseil de surveillance à attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du directoire, qui portent alors le titre de directeur général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la société sont inopposables aux tiers.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance