Article A822-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'inscription des stagiaires par la Haute autorité de l'audit.
Résumé La Haute autorité de l'audit note les stagiaires et garde leurs dossiers.
La Haute autorité tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-2.
Elle tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.
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