Article A822-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des candidats autorisés et notification des épreuves
Résumé Le ministre dit qui peut passer l'examen et envoie à chacun la date et le lieu des épreuves.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve.
La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle.
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