Code de commerce

Article A821-21

Article A821-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre des stagiaires commissaires aux comptes

Résumé Le conseil régional note les inscriptions des stagiaires et des maîtres de stage dans un registre.

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 821-13 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 821-14.

Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.


Historique des versions

Version 1

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 821-13 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 821-14.

Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.