Article A821-21
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tenue d'un registre des stagiaires commissaires aux comptes
Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 821-13 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 821-14.
Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.
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