Article A811-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats de l'examen d'aptitude des administrateurs judiciaires
Résumé Les résultats de l'examen sont publiés au Journal officiel et chaque candidat est informé.
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés individuellement à chaque candidat.
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