Article Annexe XI
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Récépissé de déclaration d'un salon professionnel
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
Préfecture du département de
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ
(art. L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)
Date de réception du dossier complet :
Numéro de dossier :
Identification de l'organisateur déclarant
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :
Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Salon déclaré
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Dates de tenue : du au
Localisation :
Date :
Visa :
Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.
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