Article A444-94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revente de biens immobiliers dans un délai de trois ans
Résumé Si vous revendez un bien immobilier dans les trois ans et que c'est le même notaire, les frais sont calculés comme prévu dans les règles A. 444-92 et A. 444-93.
La revente de locaux, appartements ou maisons mentionnés à l'article A. 444-92, passée dans l'office du notaire qui a reçu le premier acte de vente, et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première vente (numéro 58 du tableau 5) donne lieu à la perception d'émoluments calculés en application des articles A. 444-92 et A. 444-93.
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