Article A123-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des informations des personnes autorisées et des membres de la caisse d'épargne et de prévoyance
Résumé La caisse d'épargne et de prévoyance doit déclarer les informations des personnes qui peuvent l'engager et des membres de son conseil.
La caisse d'épargne et de prévoyance déclare, en outre, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, domicile personnel, date et lieu de naissance et renseignements relatifs à la nationalité prévus à l'article R. 123-37 des :
1° Personnes ayant le pouvoir général d'engager la caisse d'épargne et de prévoyance vis-à-vis des tiers ;
2° Membres du conseil d'orientation et de surveillance et commissaire aux comptes.
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