Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000
Créé le 17 décembre 1978 · Abrogé le 21 septembre 2000
Il y a des courtiers de marchandises,
Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,
Des courtiers de transport par terre et par eau.