Code de commerce

Article 77

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Article 77

Il y a des courtiers de marchandises,

Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,

Des courtiers de transport par terre et par eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 17 décembre 1978 au mercredi 20 septembre 2000

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