Code de commerce

Article 76

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Article 76

Les sociétés de bourse pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.

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Créé le 20 septembre 1807 · Abrogé le 21 septembre 2000

Les sociétés de bourse pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.

Relations

cite

cite  Loi 1885-03-28 art. 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1988 au mercredi 20 septembre 2000

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au vendredi 22 janvier 1988

En vigueur du vendredi 12 juillet 1985 au mercredi 17 juin 1987

En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au jeudi 11 juillet 1985

Source : Légifrance