Code de commerce

Article 75

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Article 75

Les agents de change peuvent constituer des sociétés dont l'objet exclusif est l'exploitation de l'office.

Ces sociétés revêtent la forme soit de société en commandite simple, soit de société anonyme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 1972 au vendredi 22 janvier 1988

Source : Légifrance