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Code de commerce

Article 72

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Article 72

Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre ou par eau, des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté.

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Créé le 20 septembre 1807 · Abrogé le 21 septembre 2000

Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre ou par eau, des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance