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Code de commerce

Article 12

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Article 12

Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

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Modifié3 mai 1983

Créé le 20 septembre 1807 · Modifié le 3 mai 1983

Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au lundi 2 mai 1983

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