Article 2420
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rang des créanciers hypothécaires
Résumé Les créanciers d'une même hypothèque rechargeable sont prioritaires en fonction de l'ordre d'inscription, mais leur ordre entre eux dépend de la date de rechargement.
Les créanciers titulaires d'une même hypothèque rechargeable bénéficient du rang de l'inscription de la convention constitutive de la sûreté.
Toutefois, dans leurs relations réciproques, la date de publication des conventions de rechargement détermine leur rang. Il en va de même à l'égard des créanciers titulaires d'une hypothèque légale ou judiciaire.
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