Article 2424
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et subrogation de l'hypothèque
Résumé L'hypothèque passe automatiquement avec la créance, le créancier peut la donner à un autre créancier ou céder son rang à un créancier plus tardif.
Mots-clés : hypothèque transmission subrogation cession d'antériorité créancier rang d'inscription
L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.
Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.
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