Article 2399
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence d'innovation sur les navires et bâtiments de mer
Résumé Le code ne fait rien de nouveau pour les bateaux et navires.
Mots-clés : Droit maritime Code civil Navires Bâtiments de mer
Il n'est rien innové par le présent code aux dispositions des lois maritimes concernant les navires et bâtiments de mer.
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