Article 2393
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hypothèque : droit réel indivisible sur les immeubles
Résumé L'hypothèque est un droit qui reste sur toutes les parties d'un bien, même si le bien change de propriétaire.
Mots-clés : Hypothèque Droit réel Immobilier Obligation Indivisibilité
L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation.
Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles.
Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent.
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