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Livre IV

Des sûretés

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Article 2286

Droit de rétention sur une chose

Code civil

Article 2285

Article 2285

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des biens du débiteur entre les créanciers

Résumé Les créanciers partagent les biens du débiteur de manière équitable.

Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.

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Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.