Créé le 21 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation d'un contrat de fiducie
Résumé. Un contrat de fiducie peut être annulé par celui qui l'a créé avant que le bénéficiaire ne l'accepte, mais après acceptation, des changements ou une annulation nécessitent son accord ou une décision de justice.
Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas été accepté par le bénéficiaire.
Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.
Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.