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Titre XIV

De la fiducie

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Extinction du contrat de fiducie

Code civil

Article 2028

Article 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation de la fiducie

Résumé Avant l'acceptation par le bénéficiaire, on peut annuler la fiducie. Après, il faut l'accord du bénéficiaire ou une décision de justice.

Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas été accepté par le bénéficiaire.

Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.

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Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas été accepté par le bénéficiaire.

Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.