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Titre XIV

De la fiducie

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Article 2024

Inopposabilité des procédures judiciaires au patrimoine fiduciaire

Code civil

Article 2023

Article 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du fiduciaire vis-à-vis des tiers

Résumé Le fiduciaire a tous les droits sur les biens fiduciaires, sauf si les autres savent qu'il a des restrictions.

Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs.

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Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs.