Créé le 21 février 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du fiduciaire dans la fiducie
Résumé. Le fiduciaire a généralement tous les pouvoirs sur le patrimoine fiduciaire, sauf si on prouve qu'une autre personne savait qu'il n'en avait pas.
Dans ses rapports avec les tiers, le fiduciaire est réputé disposer des pouvoirs les plus étendus sur le patrimoine fiduciaire, à moins qu'il ne soit démontré que les tiers avaient connaissance de la limitation de ses pouvoirs.