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Article 2028

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Article 2028

Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas été accepté par le bénéficiaire.

Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.

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En vigueur depuis le 21 février 2007

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Révocation d'un contrat de fiducie

Résumé. Un contrat de fiducie peut être annulé par celui qui l'a créé avant que le bénéficiaire ne l'accepte, mais après acceptation, des changements ou une annulation nécessitent son accord ou une décision de justice.

Le contrat de fiducie peut être révoqué par le constituant tant qu'il n'a pas été accepté par le bénéficiaire.

Après acceptation par le bénéficiaire, le contrat ne peut être modifié ou révoqué qu'avec son accord ou par décision de justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance