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Article 2026

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Article 2026

Le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission.

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En vigueur depuis le 21 février 2007

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Responsabilité du fiduciaire

Résumé. Le fiduciaire est personnellement responsable des erreurs qu'il fait en accomplissant sa mission.

Le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance