Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 janvier 1972
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des préciputs excédant la quotité disponible
Résumé. Un héritier qui accepte un préciput supérieur à sa réserve doit réduire la valeur, mais peut réclamer tous les objets légués si la réduction ne dépasse pas sa part de réserve.
L'héritier réservataire gratifié par préciput au-delà de la quotité disponible et qui accepte la succession supporte la réduction en valeur, comme il est dit à l'article 866 ; à concurrence de ses droits dans la réserve, cette réduction se fera en moins prenant.
Il peut réclamer la totalité des objets légués, lorsque la portion réductible n'excède pas sa part de réserve.
Il peut réclamer la totalité des objets légués, lorsque la portion réductible n'excède pas sa part de réserve.