Article 903
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité de disposition des mineurs de moins de seize ans
Résumé Les enfants de moins de seize ans ne peuvent pas offrir leurs biens à quelqu'un d'autre, sauf si des règles spéciales le permettent.
Le mineur âgé de moins de seize ans ne pourra aucunement disposer, sauf ce qui est réglé au chapitre IX du présent titre.
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