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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 900-8

Clause de privation de libéralité en cas de contestation

Code civil

Article 900-7

Article 900-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réversion des conditions et charges postérieurement à la révision

Résumé Après une modification, si les règles d'origine redeviennent possibles, les héritiers peuvent les réclamer.

Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.

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Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.