Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des conditions de donations et legs
Résumé. Si après une révision, les conditions d'une donation ou d'un legs redeviennent possibles, les héritiers peuvent demander leur exécution.
Si, postérieurement à la révision, l'exécution des conditions ou des charges, telle qu'elle était prévue à l'origine, redevient possible, elle pourra être demandée par les héritiers.