Article 900-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la tierce opposition et protection des tiers acquéreurs de bonne foi
Résumé Si le bénéficiaire triche, on peut contester le jugement, mais si le jugement est annulé, la personne qui a acheté de bonne foi n'est pas embêtée.
La tierce opposition à l'encontre du jugement faisant droit à la demande en révision n'est recevable qu'en cas de fraude imputable au donataire ou légataire.
La rétractation ou la réformation du jugement attaqué n'ouvre droit à aucune action contre le tiers acquéreur de bonne foi.
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