Article 893
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la libéralité et modalités de son exercice
Résumé La libéralité est un cadeau de biens ou droits qu'on ne fait qu'en donnant pendant sa vie ou en écrivant un testament.
La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.
Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.
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