Créé le 1 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les deux types de dons gratuits
Résumé. Un don gratuit peut être fait par donation de son vivant ou par testament.
La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.
Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.
Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.