Créé le 1 janvier 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la donation entre vifs
Résumé. Une donation entre vifs est un cadeau irrévocable où le donateur donne un bien au donataire qui l'accepte.
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.