Article 812-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de compte rendu du mandataire à effet posthume
Résumé Le mandataire doit montrer chaque année ce qu'il a fait aux héritiers, sinon ils peuvent le virer, et si le mandataire meurt, ses héritiers doivent le faire à sa place.
Chaque année et en fin de mandat, le mandataire rend compte de sa gestion aux héritiers intéressés ou à leurs représentants et les informe de l'ensemble des actes accomplis. A défaut, une révocation judiciaire peut être demandée par tout intéressé.
Si le mandat prend fin par suite du décès du mandataire, cette obligation incombe à ses héritiers.
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