Article 723
Abrogé depuis le 2007-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des successeurs universels
Résumé Quand on hérite de tout, on doit rembourser les dettes de la personne décédée, sans date limite.
Les successeurs universels ou à titre universel sont tenus d'une obligation indéfinie aux dettes de la succession.
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