Abrogé1 janvier 2009
Créé le 16 novembre 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du concubinage
Résumé. Le concubinage, c’est quand deux personnes vivent ensemble de façon stable et continue, qu’elles soient de même ou de sexe différent.
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.