Article 502
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions du conseil de famille ou du juge pour les actes du tuteur
Résumé Le juge ou le conseil de famille aide le tuteur à prendre des décisions importantes, et peut remplacer le conseil de famille pour les petites décisions.
Le conseil de famille ou, à défaut, le juge statue sur les autorisations que le tuteur sollicite pour les actes qu'il ne peut accomplir seul.
Toutefois, les autorisations du conseil de famille peuvent être suppléées par celles du juge si les actes portent sur des biens dont la valeur en capital n'excède pas une somme fixée par décret.
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