Article 486
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire et gestion des biens d'une personne protégée
Résumé Le gestionnaire des biens d'une personne protégée doit faire un inventaire dès le début et le mettre à jour régulièrement, en fournissant un compte de gestion annuel que le juge peut vérifier.
Le mandataire chargé de l'administration des biens de la personne protégée fait procéder à leur inventaire lors de l'ouverture de la mesure. Il assure son actualisation au cours du mandat afin de maintenir à jour l'état du patrimoine.
Il établit annuellement le compte de sa gestion qui est vérifié selon les modalités définies par le mandat et que le juge peut en tout état de cause faire vérifier selon les modalités prévues à l'article 512.
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