Article 453
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la curatelle et de la tutelle
Résumé On ne peut pas obliger quelqu'un à rester tuteur ou curateur plus de cinq ans, sauf pour les proches ou les professionnels.
Nul n'est tenu de conserver la curatelle ou la tutelle d'une personne au-delà de cinq ans, à l'exception du conjoint, du partenaire du pacte civil de solidarité et des enfants de l'intéressé ainsi que des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
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