Abrogé1 janvier 2009
Créé le 15 juin 1965
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité du mineur émancipé
Résumé. Un mineur émancipé peut agir comme un adulte, mais il doit respecter les mêmes règles qu'un mineur pour se marier ou adopter.
Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.
Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.
Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.