Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 17 octobre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la tutelle avec un conseil de famille
Résumé. Même s'il y a un tuteur désigné par testament, un conseil de famille est normalement mis en place pour organiser la tutelle.
Même en présence d'un tuteur testamentaire et sauf vacance, la tutelle est organisée avec un conseil de famille.