Article 409
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et rôle du subrogé tuteur en tutelle
Résumé Un subrogé tuteur est nommé pour aider le tuteur et arrête son rôle en même temps que le tuteur.
La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.
Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.
La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.
2 versions