Article 380-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom de l'enfant en cas de retrait de l'autorité parentale
Résumé Un juge peut changer le nom d'un enfant si les parents ne peuvent plus s'en occuper et que l'enfant est d'accord s'il a plus de 13 ans.
En prononçant le retrait total de l'autorité parentale, la juridiction saisie peut statuer sur le changement de nom de l'enfant, sous réserve du consentement personnel de ce dernier s'il est âgé de plus de treize ans.
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