Code civil

Article 57-1

Créé le 6 juillet 1996 · En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la reconnaissance d'un enfant à l'autre parent

Résumé. Quand un parent reconnaît un enfant, l'officier d'état civil informe l'autre parent par courrier recommandé.

Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si ce parent ne peut être avisé, l'officier de l'état civil en informe le procureur de la République, qui fait procéder aux diligences utiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. L’article élargit l’application de la reconnaissance à tous les enfants, en supprimant la restriction aux enfants naturels.

Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant ⏺ porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si ce parent ne peut être avisé, l'officier de l'état…

En vigueur du samedi 6 juillet 1996 au vendredi 30 juin 2006

Lorsque l'officier de l'état civil du lieu de naissance d'un enfant naturel porte mention de la reconnaissance dudit enfant en marge de l'acte de naissance de celui-ci, il en avise l'autre parent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si ce parent ne peut être avisé, l'officier de l'état civil en informe le procureur de la République, qui fait procéder aux diligences utiles.